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Après l’achat d’un véhicule à l’étranger, vous devez demander un Certificat de Conformité européen. Ce document est nécessaire pour circuler librement en France au volant de votre voiture. Il est indispensable pour obtenir une carte grise.
Qu’est-ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité européen est indispensable quand vous achetez une voiture à l’étranger. Il permet de s’assurer que le véhicule que vous avez acquis est conforme aux normes européennes. Il est exigé lors d’une demande d’immatriculation en France. En effet, le COC conformité (Certificat Of Conformity) est primordial, notamment pour une première immatriculation dans l’Hexagone. Vous ne pouvez pas faire une démarche administrative pour l’obtention d’une carte grise sans ce document.
La démarche à suivre pour demander un Certificat de Conformité officiel est assez simple. Le constructeur automobile vous le donne après l’achat de votre voiture neuve. Ce certificat justifie que celui-ci est en accord avec les exigences européennes (CE : Communauté Européenne). Le véhicule est conforme, que ce soit sur le plan technique ou de sécurité. De plus, le COC doit faire partie des documents que le vendeur vous remet lorsque vous achetez une voiture d’occasion à l’étranger.
Comment immatriculer une voiture étrangère ?
Un certificat de conformité est délivré quelques semaines après la demande. Mais il faut s’attendre à plusieurs mois pour certains constructeurs automobiles. Vous devez payer une certaine somme pour obtenir un certificat de conformité. Le prix varie en fonction de la marque de la voiture. Il peut atteindre plusieurs centaines d’euros pour certains modèles.
Vous devez présenter le COC conformité en plus d’autres documents lors de l’immatriculation en France du véhicule acquis à l’étranger. Plusieurs conditions doivent être remplies pour l’obtenir. D’abord, le pays de destination de la voiture doit faire partie de la communauté européenne. Ensuite, il faut disposer d’un véhicule de catégorie L ou M1 et la date de la première immatriculation ne doit pas être antérieur à 1996.
Le certificat de conformité n’est pas indispensable dans certains cas. Il faut que la voiture soit conforme à certains points de la carte grise. Votre véhicule provenant de l’étranger doit remplir les conditions du champ D2. Le champ K doit comporter au moins 2 chiffres après le symbole (*). Si toutes ces conditions sont respectées, vous n’avez pas besoin de présenter un certificat de conformité au moment de l’immatriculation de votre voiture.