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C’est toujours bien de se faire accompagner par un avocat en droit bancaire disponible pour vous conseiller et vous défendre dans les moments de la vie de votre entreprise, ordinaires comme exceptionnels. Découvrez dans cet article ses différentes missions ainsi que son utilité.
Avocat en droit bancaire : réalisation d’importantes économies grâce à ses conseils
Les négociations entre un dirigeant et un banquier font partie de la vie de l’entreprise. Le banquier « vend » en quelque sorte de l’argent, et l’entreprise ne peut pas exercer son activité sans partenaire bancaire. Elle doit donc se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit bancaire qui lui prodiguera les conseils pertinents pour s’en sortir. C’est un spécialiste utile lors de plusieurs moments tels que l’ouverture du compte en banque de la société, à la création de l’activité (une étape bien moins évidente) ; la négociation d’un découvert autorisé (les taux d’intérêt appliqués par les banques peuvent être exorbitants en cas d’accord) ; la fermeture du compte en banque et migration vers une autre banque (des négociations insoupçonnées surgissent fréquemment lors de cette étape) ; l’obtention d’un prêt. En effet, l’avocat en droit bancaire doit suivre de près la relation entre la banque et son client sur la durée, et solliciter cette dernière pour faire évoluer les conditions accordées pour tout type de produit selon la croissance de la société. Par ailleurs, il faut préciser que les taux ne sont pas les mêmes pour une nouvelle entreprise et pour une société qui fait transiter des millions d’euros sur son compte en banque. Les dirigeants doivent souvent y prêter attention.
Défense de l’entreprise contre les abus manifestes
L’avocat spécialiste en droit bancaire a le devoir de défendre les droits de son client dans plusieurs circonstances et surtout dans le domaine contentieux. Plusieurs circonstances peuvent justifier un recours contentieux :
- Défaut d’information client ;
- Contestation de frais ou prélèvements abusifs ;
- Conditions anormalement restrictives dans l’octroi de financements ;
- Conditions anormalement favorables, pouvant mener au surendettement de la société ;
- Immixtion dans les affaires de la société, pouvant aboutir à des situations de direction de fait de la société par la banque.
L’avocat représente avant tout son client. Face à la technicité et les clauses parfois léonines de certains contrats bancaires, le client ne doit pas hésiter à le laisser négocier à sa place avec le banquier. Ce rôle de négociateur se prolonge dans les phases contentieuses de la relation, qui peuvent à tout moment être interrompues par un accord amiable entre les parties.