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Ces obligations légales qui incombent aux propriétaires d’animaux domestiques

Acquérir un animal domestique, quel qu’il soit, n’est pas une démarche anodine. En effet, cela implique de s’occuper d’un être vivant, qui a ses nécessités, qui demande de l’attention et réclame que l’on s’en occupe. De fait, encore trop de personnes prennent ces responsabilités à la légère, et finissent par causer de la souffrance parmi ces animaux qu’ils désiraient tant. C’est précisément pour prévenir les abus et les mauvais traitements que la loi française fixe des obligations et des devoirs pour les propriétaires d’animaux domestiques, qui dépendent d’ailleurs selon l’animal. En voici donc quelques illustrations concrètes. 

Fournir un abri pour les chevaux en extérieur, un devoir fixé par la loi

Le cheval incarne un animal noble, compagnon fidèle de passionnés d’équitation qui n’hésitent pas à dépenser sans compter pour en acquérir un spécimen. Ce que ces acquéreurs ignorent parfois, c’est qu’ils sont tenus à des obligations vis-à-vis de la loi. En effet, le code rural stipule dans son article R. 214-18 que les équidés ne peuvent être gardés en plein air à moins qu’ils ne disposent d’un abri pour chevaux pour les protéger des aléas climatiques (la chaleur, le froid, la pluie, etc.). Cela est d’autant plus important que certaines races sont particulièrement vulnérables au froid ou à la chaleur selon leur région d’origine.

Abandonner son chien, un acte qui peut être sévèrement puni

Malheureusement, de nombreux acquéreurs de chiens ne réalisent pas la responsabilité qu’ils endossent en adoptant l’un de nos amis à quatre pattes. À titre d’illustration, on estime que près de 20 000 chiens ont été mis en refuge rien que pour l’année 2009, soit autant d’animaux abandonnés au bord de nos routes. Et pourtant, le code pénal sanctionne durement ces abandons, assimilés à des actes de cruauté. En effet, L’article 521-1 établit que « commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

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