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De nos jours, en France, on estime que près de 45 % des mariages se soldent par un divorce. On peut aussi ajouter que chaque année dans l’Hexagone, 1 % des mariages (environ 100 000) se terminent. Dans cette situation, si on décide de se séparer, il est impératif de bien s’organiser. Il faut notamment penser à gérer correctement le crédit immobilier en cours. Découvrez comment régler la question grâce à nos conseils.
Crédit immobilier et divorce : Comment anticiper l’avenir ?
Calculez votre capacité d’emprunt
En contractant un crédit en couple, vous avez généralement pu emprunter une somme plus importante que si vous aviez été seul. Avant d’en arriver au devenir de votre crédit, il est important de vous rendre compte que le divorce va modifier votre capacité d’emprunt ce qui doit vous pousser à prévoir l’avenir (voulez-vous reprendre un crédit, conserver le bien acheté durant le mariage, etc. ?)
Rassurez-vous, il est très facile de trouver un logiciel de calcul de capacité d’emprunt immobilier gratuit et indépendant. Cela vous permettra d’estimer votre nouvelle capacité d’emprunt afin de mieux prévoir l’avenir.
Faites une simulation de crédit immobilier
Comme chacun sait, un divorce apporte forcément son lot de bouleversements financiers dans votre vie. En bien ou en mal, il faudra prendre en compte ces changements pour préparer votre nouvelle vie le plus sereinement possible.
Si le divorce vous prive de l’accès à la propriété, n’hésitez pas à envisager de contracter un nouveau crédit. Entre l’apport obtenu en soldant votre ancien crédit et ce nouveau financement vous pourrez vous reloger en un rien de temps.
Comme pour la capacité d’emprunt, réaliser une simulation de prêt immobilier gratuit sur un site indépendant de tout organisme de prêt est la meilleure alternative pour anticiper l’avenir alors n’hésitez pas.
La question du régime matrimonial
En cas de divorce on aimerait être immédiatement débarrassé de tous les liens avec le conjoint. Malheureusement, dans le cas d’un crédit immobilier souscrit à deux, il faudra d’abord régler quelques démarches avant d’être entièrement libéré.
Dans un premier temps, il est fondamental de connaître ce qui se passe pour votre prêt (et par extension pour votre bien immobilier) selon votre régime matrimonial :
- Régime de la séparation de biens : Dans ce cas, vos possessions respectives sont séparées. Lors de la revente de votre bien acheté en commun, les règles de l’indivision (chacun est propriétaire proportionnellement à son apport) s’appliquent. De ce fait, lors du divorce, le logement est partagé en fonction de vos apports respectifs.
- Régime de la communauté réduite aux acquêts (le plus commun) : En dehors des dotations et des héritages, tous les biens acquis durant votre mariage appartient aux 2 époux. Au moment du divorce, votre bien est partagé en parts égales et ce même si l’un a financé davantage que l’autre.
Pour tout savoir sur les régimes matrimoniaux et le divorce, n’hésitez pas à consulter ce site.
Vous souhaitez être propriétaire du bien
Si vous désirez rester dans le logement, il vous faudra racheter la part de votre ex-conjoint. Vous serez, de fait, prioritaire pour racheter le logement tant que vous en avez les moyens. Ceci étant dit, il faudra tout de même que la banque vous donne son accord pour reprendre le prêt à votre charge. Une fois que vous vous êtes mis d’accord, il faudra vous rendre chez un notaire pour que ce dernier acte la cession des parts (et change le titre de propriété du logement).
Désolidarisation et indemnité d’occupation
Il est important de noter que le conjoint qui cède sa part du logement peut réclamer à la banque une désolidarisation de l’emprunt commun (article 1215 du Code civil) lui évitant de devoir régler les échéances impayées si le conjoint qui rachète la part du bien est dans la capacité de régler les échéances à sa place.
Si l’un des conjoint est resté dans le logement le temps du divorce et que l’autre a dû trouver une location, ce dernier est en droit de réclamer une indemnité d’occupation qui se calcule suivant le montant du loyer théorique du bien et la part que le conjoint qui est parti possède sur le bien.
Les deux conjoints quittent le bien
Si les deux conjoints souhaitent vendre (ou si personne ne peut racheter la part de l’autre), il faudra procéder à la vente du bien. Tant que la vente ne sera pas conclue, les mensualités de prêt continueront à être réclamées aux deux parties.
Si le montant de la vente est supérieur au montant de la dette, l’excédent sera reversé aux conjoints selon leurs parts sur la maison. Bien sûr, si la vente du logement ne rembourse pas entièrement le crédit, les parties devront continuer à payer les mensualités jusqu’au remboursement total.
En définitive, pour gérer au mieux un crédit immobilier lors d’un divorce il est important de pouvoir aborder le problème aisément et de réfléchir aux différentes implications économiques. Bien sûr, si le dialogue n’est pas possible, il est conseillé de solliciter des avocats pour échanger plus sereinement.